Informations des patients et consentements

INFORMATION DU PATIENT
RECOURS A LA TELERADIOLOGIE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET ETUDES CLINIQUE

L'interprétation des examens radiologique peuvent nécessiter que votre médecin radiologue et vos médecins thérapeutes, fassent appel à la compétence d’un (ou plusieurs) confrère(s), en leur adressant les images médicales vous concernant via un procédé de télé-imagerie empruntant un réseau internet sécurisé.

L’utilisation de ce procédé permet de gagner du temps car il évite des déplacements et des attentes, mais surtout permet d’améliorer votre prise en charge et la qualité de vos soins. A ce titre, le CH a souhaité s'associer à un réseau de radiologues reconnus et organisés par spécialité d'organe, le réseau TeleDiag.

Votre examen ne peut transiter vers ces radiologues qu’après accord écrit de votre part (collecté par l'établissmeent qui vous accueille et met en oeuvre le dispositif).

1 - Quand et pourquoi l’utilisation d’un procédé de télé-imagerie ?
Dans le cadre des urgences :
Le médecin de garde qui vous prend en charge peut solliciter un radiologue d'astreinte et lui transmettre vos images radiologiques, qu'il pourra immédiatement interpréter.

Dans le cadre d’une "demande de diagnostic spécialisé" ou "d’expertise" :
Le thérapeute, ou votre radiologue, souhaite télétransmettre dans votre intérêt les images pour demander l’avis d’un confrère situé à distance spécialisé dans la pathologie qui vous concerne

Dans le cadre de Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP) :
Ces réunions regroupent des spécialistes d’organes, des oncologues, des chirurgiens, des radiologues et des médecins biologistes. Elles permettent, à plusieurs spécialistes d’étudier ensemble votre dossier afin d’adapter au mieux votre prise en charge. L’analyse des examens radiologiques vous concernant est alors essentielle. Cela permet à l’ensemble des spécialistes, réunis autour de votre cas le jour de la RCP, d’accéder instantanément aux images radiologiques de votre dossier.

2 - Utilisation de procédés d’Intelligence Artificielle
L’accès à des technologies d’Intelligence Artificielle (IA) est dorénavant possible dans cette situation. Il repose sur l’envoi sécurisé de vos images anonymisées vers des services hébergés qui analysent en temps réel votre examen et fournissent une aide à la décision à votre radiologue (rapide et fiable).

Cela contribue sous la responsabilité de votre radiologue (qui choisit ces IA) à l’amélioration de votre prise en charge.

L’utilisation pour vos images de tels procédés requiert votre accord préalable.

3 - Contribution au développement et à l’amélioration des IA
Le développement maîtrisé de l’Intelligence Artificielle en relation avec les radiologues qui collaborent, et son amélioration, suppose de travailler sur des données anonymisées symptomatiques et caractéristiques.

La possibilité de travailler sur vos données anonymisées requiert votre accord préalable.

4 - Participation à des travaux d’étude clinique et de recherche
Dans le cadre de l’amélioration collective de la pratique radiologique, des études cliniques et de recherche peuvent être nécessaires (Ex etudes COVID19).

Ces études conduites et couvertes par des médecins, en collaboration avec d’autres acteurs du domaine avec lesquels ils travaillent (laboratoires, constructeurs…), portent sur des examens anonymisés.

La possibilité que vos données anonymisées puissent faire partie de ces études requiert votre accord préalable.

5 - Les garanties du portail
5.1. Confidentialité des informations transmises
Le mode de transmission utilisé pour les données médicales est sécurisé par un envoi HTTPS-SSL pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

5.2. Compétence des radiologues effectuant les interprétations
Les radiologues du réseau TeleDiag sont inscrits à l’Ordre des Médecins et répondent à toutes les obligations professionnelles, éthiques et déontologiques leur incombant, notamment l’obligation de se former. Leur compétence professionnelle est vérifiée régulièrement à ce titre.

L’acte pratiqué est un acte médical, les médecins radiologues ou professionnels de santé intervenant dans le système appliquent les règles et recommandations de bon usage, communes à tout acte médical, ainsi que celles relatives à la télé-imagerie, pratique très encadrée.

Par ailleurs, le système de télé-imagerie est évalué périodiquement par des experts, les réflexions concernent notamment les aspects techniques, médicaux, éthiques et déontologiques.

Tous les médecins utilisant le procédé de télé-imagerie sont signataires d’une convention obligeant le respect de la confidentialité de vos données, et indiquant les modalités de traçabilité de toutes les actions menées sur les données médicales.

La liste nominative des radiologues du réseau TeleDiag est à votre disposition et le nom du radiologue ayant assuré votre interprétation à distance est fourni systématiquement.

5.3. Droits des patients
L’utilisation de ce procédé de télé-imagerie requiert votre consentement : vous avez libre choix d’accepter de bénéficier du système ou même de vous en retirer. Dans ce cas, il vous suffira de ne pas signer le document de consentement du patient ou de prévenir votre médecin de votre souhait de vous retirer de la plate-forme.

Les dispositifs d’Intelligence Artificielle et la participation à des Etudes Clinique et de Recherche seront menés via l’utilisation de vos données médicales personnelles déjà collectées lors de votre parcours de soin au sein de l’établissement radiologique et anonymisées. En aucun cas vous ne serez sollicité pour une visite ou tout autre examen hors de votre suivi habituel.

Vous pouvez exercer votre droit de liberté de choix du praticien en indiquant à votre médecin les noms des professionnels de santé que vous ne voulez pas voir intervenir dans votre parcours de soins.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès et de rectification des données. Vous pouvez exiger que les données vous concernant soient rectifiées, complétées, mise à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d’accès et de rectification peut s’effectuer par l’intermédiaire de votre médecin ou directement auprès du réseau TeleDiag, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

TeleDiag
Monsieur Stéphane Tavernier
7, quai Paul Sédallian
69009 Lyon

Vous devrez justifier de votre identité.

6 - Les garanties du portail
Les données de santé, circulant sur le portail TeleDiag, sont hébergées sur un serveur spécialisé en recueil de données médicales. Ce dispositif est organisé selon les critères de sécurité optimum pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’inviolabilité de l’hébergement de vos données.

Vos examens non-anonymisés sont supprimés du portail une fois l'interprétation réalisée dans un délai de 3 mois (selon besoins).

Les données anonymisées sont supprimés dans un délai de 2 ans.

Vous pouvez accéder à vos données comme indiqué précédemment

--------

ACCEDER AU FORMULAIRE DE REFUS

--------

Démonstration